Au-delà de la finance!
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Le gouvernement canadien a annoncé le printemps dernier un changement significatif dans le traitement fiscal des gains en capital pour les sociétés. Depuis le 25 juin 2024, le taux d'inclusion des gains en capital est passé de 50 % à 66,67 % pour les sociétés, une mesure qui a été introduite dans le budget fédéral de 2024.
Le taux d'inclusion des gains en capital est le pourcentage des gains en capital qui est imposable. Avec l'augmentation à 66,67 %, une plus grande portion des gains réalisés sera soumise à l'impôt sur le revenu des sociétés. Ce changement aura un impact direct sur les entreprises qui détiennent des actifs avec des gains en capital accumulés, en augmentant leur charge fiscale lors de la vente de ces actifs.
Les sociétés doivent donc revoir leur stratégie fiscale pour évaluer l'impact de cette modification. Les entreprises doivent également prendre en compte l'effet de ce changement sur la valorisation de leurs actifs et la planification de leurs transactions futures.
Prenons l'exemple d'une entreprise qui détient un actif avec un gain en capital accumulé de 1 000 000 $. Avant le 25 juin 2024, avec un taux d'inclusion de 50 %, seulement 500 000 $ de ce gain seraient imposables. Cependant, après l'entrée en vigueur du nouveau taux d'inclusion de 66,67 %, 666 700 $ de ce gain seront imposables. Cela représente une augmentation significative de la charge fiscale pour l'entreprise.
Les entreprises québécoises seront également concernées car le gouvernement du Québec a annoncé qu’il harmonisait ce taux d’inclusion avec celui du gouvernement fédéral.
Les pertes en capital nettes des années précédentes continueraient à être déductibles des gains en capital imposables de l’année en cours en ajustant leur valeur pour refléter le taux d’inclusion des gains en capital compensés. Cela signifie qu’une perte en capital réalisée avant le changement de taux compenserait entièrement un gain en capital équivalent réalisé après le changement de taux.
N'hésitez pas à discuter avec votre conseiller GFM pour évaluer les impacts de ces modifications pour votre entreprise.