Au-delà de la finance!
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L'assurance collective n'est pas une option laissée au hasard. Au Québec, un employé admissible à un régime privé d'assurance médicaments est tenu d'y adhérer, tout comme son conjoint et les personnes à sa charge. Consultez votre contrat d'assurance collective pour connaître les règles d'admissibilité. Voir également d'autres ressources au bas de cette page.
Même si un employé bénéficie déjà de la couverture d'assurance de son conjoint, il doit s'inscrire au régime de son employeur pour des garanties telles que l'assurance vie, l'invalidité et le programme d'aide aux employés (PAE). Cependant, il peut demander une exemption pour les garanties de soins médicaux et dentaires, à condition d'être couvert par le régime de son conjoint.
Veiller à respecter le délai d’admissibilité pour l’inscription d’un nouvel employé. L’assureur accepte de couvrir vos employés sans poser de questions sur leur état de santé, à condition que l’inscription soit complétée dans un délai de 31 jours suivant la date d’admissibilité, tel que prévu au contrat. Si ce délai est dépassé, l’assurance médicaments sera accordée, mais l’employé devra répondre à des questions de santé pour les autres garanties, et l’assureur pourrait refuser la couverture si les critères requis ne sont pas remplis.
Déclarer les absences telles que : congé maladie (CNESST inclus), mise à pied temporaire, départ, congé parental ou autres. Vous pourriez avoir droit à des crédits et/ou remboursements de certaines garanties. Une absence non déclarée dans un délai raisonnable pourrait occasionner un refus de prestation d’invalidité.
Saisir toutes les modifications à la situation familiale d’un employé incluant le changement de salaire. Ces informations ont un impact direct sur les garanties du régime comme les soins de santé, l'invalidité de courte et de longue durée ainsi que l’assurance vie dans certains cas.
Porter attention aux règles applicables en matière d’imposition de l’assurance invalidité de longue durée. L’assurance invalidité remplace le revenu perdu lorsque l’employé ne peut pas travailler. Lorsque les prestations sont non imposables, la prime de cette garantie doit être payée entièrement par l’employé.
Mettre à jour les déductions salariales ainsi que les avantages imposables consécutivement à une modification ou à une nouvelle adhésion.
Consulter le guide administrateur de votre assureur. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter le service dédié aux administrateurs de régime offert par celui-ci ou contactez votre courtier.
Ressources complémentaires:
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/obligation
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-medicaments/responsabilites-employeurs-assureurs