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Invalidité de longue durée : comment définir une condition préexistante?

08 juin 2025

La garantie invalidité de longue durée de votre contrat d’assurance collective est probablement assortie d’une clause de maladie préexistante. Cette clause sert à limiter la couverture pour certaines conditions médicales que l’employé aurait eues avant son adhésion au régime d’assurance (souvent 3 mois avant) et qui seraient susceptibles de mener à une invalidité et elle s’applique pour une période déterminée (souvent 12 mois suivant l’entrée en vigueur de la garantie).

Comment ça fonctionne? 

Lorsque l’employé a été traité ou diagnostiqué pour une condition médicale avant l’entrée en vigueur de la garantie, il pourrait se voir refuser des prestations par l’assureur pour une invalidité reliée à cette condition, si l’invalidité survient dans les 12 mois suivant le début de la garantie.

Il est important de bien l’expliquer aux employés afin de:

  • Gérer les attentes concernant l’admissibilité aux prestations;
  • Encourager la transparence lors de l’adhésion au régime;
  • Éviter les malentendus en cas de refus de prestations.