Au-delà de la finance!
Au-delà de la finance!
Depuis mars 2024, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail est en vigueur au Québec. C’est une réforme importante qui touche toutes les entreprises, peu importe leur taille.
C’est la date limite pour que toutes les entreprises soient conformes. Et oui, ça arrive vite!
Ce que les employeurs doivent faire :
1. Mettre à jour leur politique interne pour inclure :
2. Désigner une personne impartiale pour recevoir les plaintes. Cette personne doit être formée et digne de confiance.
3. Assurer la confidentialité et la sécurité des victimes et des témoins. La protection contre les représailles est maintenant garantie.
4. Former les gestionnaires et les employés pour qu’ils comprennent leurs rôles et responsabilités.
5. Faciliter la reconnaissance des lésions professionnelles : les délais de réclamation passent de 6 mois à 2 ans.
La CNESST propose un modèle de politique prêt à adapter à votre réalité. C’est un excellent point de départ pour structurer votre démarche :
Téléchargez le modèle de la politique CNESST en cliquant ici.
Des amendes salées sont prévues : de 600$ à 6 000$, et jusqu’à 12 000$ en cas de récidive. Des sanctions spécifiques s’appliquent aussi en cas d’atteinte à la confidentialité des dossiers.
À retenir
La Loi 42, ce n’est pas juste une obligation légale. C’est une occasion de bâtir un milieu de travail plus sain, plus respectueux et plus performant. Et n’oubliez pas : le programme d’aide aux employés (PAE) de votre assurance collective peut aussi être un allié précieux.
📚 Liens utiles pour en savoir plus :
Résumé de la Loi 42 – CNESST
Article explicatif – La Presse
Détails du projet de loi – Assemblée nationale du Québec
Texte officiel de la loi – Publications du Québec (PDF)
Modèle disponible sur le site Web de la CNESST - egaleaction.com