Au-delà de la finance!
Au-delà de la finance!
Le décaissement d’un REEE (Régime enregistré d’épargne-études) est une étape cruciale pour maximiser les avantages fiscaux tout en soutenant les études postsecondaires d’un enfant. Au Québec, comme ailleurs au Canada, une bonne stratégie de retrait permet de réduire l’impôt à payer et de profiter pleinement des subventions accumulées.
Le REEE se compose de trois sources de fonds :
1. Les cotisations (non imposables au retrait)
2. Les revenus de placement
3. Les subventions (fédérales et provinciales)
Lors du décaissement, seuls les paiements d’aide aux études (PAE) – c’est-à-dire les revenus et subventions – sont imposables entre les mains de l’étudiant. Or, les étudiants ont souvent peu ou pas de revenus, ce qui permet de minimiser, voire d’éliminer l’impôt à payer.
Stratégies efficaces :
Contrairement à ce que l’on croit souvent, les sommes retirées du REEE sous forme de paiements d’aide aux études (PAE) ne sont pas limitées aux seuls frais de scolarité. Les gouvernements reconnaissent que poursuivre des études postsecondaires engendre plusieurs types de dépenses. Ainsi, tant que l’étudiant est inscrit à un programme admissible, les revenus de placement et les subventions peuvent servir à couvrir divers coûts liés aux études, notamment :
Il n’est pas nécessaire de fournir de reçus au régime pour justifier les dépenses. Toutefois, l’étudiant doit être inscrit dans un programme admissible (études postsecondaires à temps plein ou temps partiel, dans un établissement reconnu), et l’institution financière demande une preuve de fréquentation pour autoriser le retrait.
Cela donne une certaine latitude aux familles pour planifier le budget étudiant global et utiliser le REEE comme un levier financier complet, pas seulement pour les droits de scolarité.
Il arrive que l’enfant ne poursuive pas d’études postsecondaires ou qu’il n’utilise pas la totalité des sommes accumulées dans le REEE. Dans ce cas, plusieurs stratégies s’offrent aux parents pour récupérer ou réaffecter les fonds, tout en minimisant l’impact fiscal. Voici les principales options :
Les cotisations versées par les parents peuvent toujours être retirées en tout temps, même si l’enfant ne fait pas d’études postsecondaires. Ces montants ne sont pas imposables puisque les cotisations ont été faites avec de l’argent après impôt.
Les revenus générés dans le REEE (intérêts, dividendes, gains en capital) peuvent être retirés sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA), à condition que :
Le PRA est imposable entre les mains du souscripteur (le parent), avec une pénalité de 20 % (12 % fédéral + 8 % Québec). Pour réduire l’impôt, il est possible de transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus vers un REER, si le parent a des droits de cotisation disponibles.
Si vous avez plus d’un enfant, il est souvent possible de transférer les subventions et les revenus dans le REEE vers le frère ou la sœur de l’enfant initial, tant que ce dernier est aussi bénéficiaire d’un REEE familial ou individuel.
En dernier recours, le REEE peut être fermé. Les cotisations vous sont retournées sans impôt, mais les subventions doivent être remboursées aux gouvernements, et les revenus sont alors soumis aux règles du PRA.
D’abord, il n’est pas possible de transférer directement les fonds du REEE vers un CELIAPP. Ce sont deux régimes enregistrés distincts, encadrés par des règles fiscales différentes. Toutefois, il existe une stratégie indirecte pour soutenir votre enfant avec les fonds inutilisés du REEE et l’aider à maximiser son CELIAPP :
1. Retirez vos cotisations du REEE (non imposables) si elles ne seront pas utilisées pour les études.
2. Offrez ces sommes en don à votre enfant (il n’y a pas d’impôt sur les dons entre parents et enfants majeurs au Québec).
3. Votre enfant peut ensuite cotiser jusqu’à 8 000 $/an, pour un maximum à vie de 40 000 $, dans son CELIAPP s’il est admissible (18 ans ou plus, résident du Canada, et acheteur d’une première propriété).
Même si vous ne pouvez pas transférer les fonds directement, vous pouvez utiliser les cotisations retirées du REEE pour aider votre enfant à constituer son CELIAPP, un véhicule très avantageux sur le plan fiscal pour l’achat d’une première propriété.
Un bon plan de décaissement, élaboré avec un conseiller financier ou fiscal, permet d’optimiser chaque dollar épargné. Au Québec, l’harmonisation des règles fiscales avec celles du fédéral permet de profiter pleinement des avantages du REEE… à condition d’avoir une stratégie claire et bien planifiée.