Au-delà de la finance!
Au-delà de la finance!
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un outil d’épargne très populaire, notamment en raison de sa fiscalité avantageuse. Toutefois, peu de gens connaissent les règles qui s’appliquent au décès du titulaire. Une bonne compréhension de ces règles permet d’éviter de mauvaises surprises pour les héritiers et d’optimiser la transmission du patrimoine.
Bonne nouvelle : la valeur accumulée dans un CELI jusqu’au moment du décès n’est pas imposable. Les cotisations et les revenus générés (intérêts, dividendes et gains en capital) demeurent entièrement libres d’impôt. Cette somme fait alors partie de la succession et peut être remise aux bénéficiaires désignés ou aux héritiers, selon la situation.
Là où les choses se compliquent, c’est après le décès. Entre la date du décès et la fermeture officielle du CELI, le compte peut continuer à générer des revenus. Toute plus-value réalisée durant cette période devient imposable. Ces montants sont considérés comme des revenus ordinaires et seront imposés au nom de la succession ou des héritiers.
Autrement dit, même si le CELI est libre d’impôt du vivant du titulaire, il peut entraîner une imposition s’il demeure ouvert trop longtemps après le décès.
Lorsqu’un conjoint ou conjoint de fait hérite d’un CELI, il peut bénéficier d’une mesure fiscale très avantageuse appelée le roulement au conjoint. Cette option permet de transférer le CELI hérité directement dans le CELI du conjoint survivant sans utiliser ses droits de cotisation personnels.
Pour que ce roulement soit valide, certaines conditions doivent être respectées, notamment :
À noter : le roulement s’applique uniquement sur la valeur du CELI au moment du décès (ou la valeur reçue à la fermeture, si elle est inférieure). Les gains réalisés après le décès ne peuvent pas être transférés sans impôt.
Lorsque le bénéficiaire n’est pas le conjoint, le CELI est généralement fermé et les sommes sont versées à l’héritier. Celui-ci peut ensuite utiliser l’argent comme il le souhaite.
La fiscalité au décès peut rapidement devenir complexe. Une planification adéquate permet de réduire l’impôt, de simplifier le règlement de la succession et d’assurer que vos volontés soient respectées.
N’hésitez pas à consulter votre conseiller GFM afin d’intégrer votre CELI à votre stratégie successorale globale et d’offrir à vos proches une tranquillité d’esprit durable.
Les informations présentées ci-dessus concernent les fonds communs de placement. Certaines règles peuvent différer dans le cas des fonds distincts.
Rédigé par Michel Laverdure, RIS