Jusqu’à récemment, les prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) étaient limitées à 15 semaines. Elles peuvent désormais être versées pour une période maximale de 26 semaines, offrant ainsi un soutien prolongé aux employés en arrêt de travail pour des raisons médicales.
Ce changement rend particulièrement pertinent la révision de la période d’attente de la garantie d’invalidité de longue durée (ILD) dans les régimes d’assurance collective.
Dans plusieurs régimes collectifs, la garantie d’ILD prévoit une période d’attente de 121 jours, soit environ 17 semaines. Concrètement, cela signifie qu’avant de recevoir des prestations d’invalidité longue durée, l’employé doit être invalide pendant cette période et avoir complété le processus de réclamation auprès de l’assureur.
Historiquement, cette période était cohérente avec l’ancienne période d’attente maximale de 15 semaines offert par l’assurance-emploi maladie.
Aujourd’hui, avec l’allongement des prestations de l’AE à 26 semaines, cette coordination peut entraîner certains enjeux :
Un employé cesse de travailler pour des raisons médicales et reçoit des prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Son régime collectif prévoit une période d’attente de 121 jours avant le versement des prestations d’invalidité longue durée.
Même si l’assurance-emploi peut maintenant être versée jusqu’à 26 semaines, il demeure important d’amorcer rapidement la réclamation d’ILD. Pourquoi? Parce que l’assureur doit analyser le dossier, obtenir les documents médicaux requis et confirmer l’admissibilité.
Si la demande est présentée trop tard, l’employé pourrait se retrouver temporairement sans revenu entre la fin des prestations de l’AE et le début des prestations d’ILD.
Un meilleur alignement entre les prestations de maladie de l’assurance-emploi et la période d’attente de l’ILD permet de :
Discutez avec votre conseiller en assurance et rentes collectives afin d’évaluer si un ajustement est pertinent, tant pour la protection des employés que pour la saine gestion du régime. Un simple examen de la coordination des prestations peut contribuer à un régime mieux structuré, plus efficace et mieux aligné sur la réalité d’aujourd’hui.
Lorsque les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont versées à un employé jusqu’à 26 semaines, mais que la période d’attente de la garantie d’invalidité de longue durée (ILD) du régime collectif est de 121 jours (environ 17 semaines), un décalage important peut survenir si la demande au collectif est présentée trop tard.
Même si la période d’attente débute généralement à la date de l’invalidité, l’assureur exige que la réclamation soit transmise dans des délais raisonnables. Une demande tardive peut entraîner :
Une demande tardive signifie que l’assureur :
Cela complique le parcours de l’employé et peut retarder les prestations.
Plus la demande est présentée tard, plus l’assureur peut :
Si la demande n’est pas traitée rapidement, l’employé peut se retrouver :
Une mauvaise coordination entre les protections peut générer :
Lorsque la période d’attente de l’ILD est de 121 jours, il est essentiel que la réclamation au régime collectif soit amorcée bien avant la fin des 26 semaines de l’assurance-emploi maladie, afin d’assurer une transition fluide et d’éviter des complications administratives et financières.
Bonne pratique : revoir l’alignement entre l’assurance-emploi maladie et la période d’attente de l’ILD, et sensibiliser les employés et gestionnaires à l’importance d’une déclaration d’invalidité au bon moment.
Rédigé par Isabelle Arpin
Conseillère en assurance et rentes collectives¹
¹ Auprès de GFM Groupe Financier