Au-delà de la finance!
Au-delà de la finance!
De nombreux Canadiens, particulièrement les « retraités migrateurs » communément appelés « snowbirds », passent de longues périodes aux États-Unis pour échapper aux hivers rigoureux. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales américaines afin d’éviter des impôts ou des pénalités imprévues.
Même si vous êtes résident canadien, vous pourriez être considéré comme résident américain aux fins de l’impôt si vous remplissez le « critère de présence importante » (substantial presence test) de l’IRS. Ce critère s’applique si vous avez séjourné aux États-Unis plus de 30 jours dans l’année en cours et si, sur une période de trois ans, le total pondéré des jours passés aux États-Unis atteint 183 jours. La formule inclut :
Si vous passez plus de 183 jours aux États-Unis en une seule année ou régulièrement environ 122 jours par année, vous serez considéré comme résident américain.
Certaines journées, comme celles passées pour le travail transfrontalier ou pour des raisons médicales, peuvent être exclues de ce calcul en complétant le formulaire requis.
Si vous remplissez le critère de présence importante et que vous ne prenez pas de mesures pour vous en exclure, vous serez considéré comme résident américain et devrez produire une déclaration fiscale aux États-Unis basée sur vos revenus mondiaux, même si vous payez déjà des impôts au Canada.
Deux solutions permettent de ne pas être considéré comme résident américain :
1. Exemption au titre de liens plus étroits :
Vous pouvez demander cette exemption si vous avez des liens plus solides avec le Canada (ex. : résidence permanente, liens familiaux, effets personnels, services de santé, comptes bancaires, etc.). Il vous faut alors compléter un formulaire pour prouver ces liens.
2. Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis :
Si vous êtes considéré comme résident des deux pays, la convention fiscale aide à déterminer où vous êtes vraiment résident aux fins fiscales. Elle permet d'éviter la double imposition en précisant les règles qui s'appliquent dans ces cas.
Si vous ne pouvez pas demander l’exemption de liens plus étroits, vous serez considéré comme résident des deux pays, ce qui pourrait compliquer vos déclarations fiscales. La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis offre des règles pour résoudre ces situations et éviter la double imposition.
Les Canadiens peuvent être assujettis aux impôts américains dans plusieurs situations liées à la résidence, aux revenus ou aux biens. Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour éviter de mauvaises surprises fiscales et de planifier adéquatement votre situation avec l'aide d'un expert en fiscalité internationale.
Sources :
Incidence de l’impôt américain sur les Canadiens | BDO
Assujettissement à l’impôt américain - Fiscalité internationale (rcgt.com)