Mes finances en santé - La succession

La succession : ce que personne ne vous dit avant qu'il soit trop tard

Les premières semaines suivant un décès sont chargées d’émotions, alors même que plusieurs actions doivent être posées rapidement : organiser les funérailles, composer avec l’arrêt de certains revenus, protéger les actifs et rassembler l'information. Mais une fois cette étape franchie, une nouvelle phase commence, plus complexe, plus longue, et dont les enjeux sont souvent sous-estimés.

Le règlement d'une succession peut s'étirer sur plusieurs mois, voire parfois sur plus d'un an. Il implique des décisions fiscales importantes, des délais à respecter et des erreurs à éviter. Mieux comprendre cette réalité, c'est mieux s'y préparer, pour soi comme pour ceux qu'on laisse derrière.

Le liquidateur : une responsabilité lourde, souvent mal comprise

Au Québec, depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1994, le terme liquidateur remplace officiellement celui d'exécuteur testamentaire. Cette nuance n'est pas seulement sémantique : elle reflète un rôle plus étendu et des responsabilités plus lourdes.

Le liquidateur doit notamment rechercher le testament, aviser les institutions financières, dresser l'inventaire des biens, payer les dettes et produire les déclarations fiscales. Ce que l’on réalise moins, c'est l'exposition personnelle que ce rôle peut entraîner. S'il distribue les actifs avant d'avoir obtenu les certificats de décharge fiscale des gouvernements fédéral et provincial, il peut être tenu personnellement responsable des impôts dus par la succession.

C'est pourquoi s'entourer d'un notaire, d'un fiscaliste ou d'un planificateur financier n'est pas un luxe, mais une précaution élémentaire.

La fiscalité au décès : la facture que personne n'anticipait

Le Canada n’impose pas directement les successions à proprement parler. Toutefois, plusieurs mécanismes fiscaux peuvent entraîner une facture importante au moment du décès.

Les REER et FERR réservent souvent les plus grandes surprises. La valeur totale de ces régimes est incluse dans le revenu du défunt pour l'année du décès, comme si tout avait été retiré d'un coup. Un REER de 100 000 $ peut ainsi générer 40 000 $ d'impôt, selon le taux marginal applicable. L'héritier reçoit 60 000 $ net, même si son proche croyait lui transmettre l'intégralité du montant.

Le transfert au conjoint survivant permet d'éviter ce choc immédiat. Les fonds sont alors transférés dans son propre régime, sans impôt immédiat, et l’imposition est reportée au moment des retraits. Particularité québécoise importante : pour plusieurs comptes REER, le roulement au conjoint doit être prévu au testament. Il est donc important d’y préciser clairement à qui le REER est légué. À défaut, c'est la loi qui s’applique.

Les immeubles et placements non enregistrés sont, eux aussi, réputés vendus à leur juste valeur marchande au moment du décès. Si leur valeur a augmenté depuis leur acquisition, un gain en capital imposable peut s’appliquer. Dans certains cas, cette facture fiscale peut même forcer la vente d’un immeuble, faute de liquidités suffisantes pour payer l'impôt autrement. C’est une réalité que peu de familles anticipent, et qui peut devenir particulièrement difficile lorsqu'il s'agit d'un bien chargé de souvenirs.

Le CELI fait l'objet de règles particulières au décès qui méritent une attention distincte. Nous y consacrons un article complet auquel nous vous référons pour tous les détails.

D'où l'importance de calculer l'impôt au décès de son vivant, non pas pour s’inquiéter inutilement, mais pour avoir un portrait réaliste de ce qui restera réellement à transmettre. Sans cette analyse, il est possible de devoir vendre des actifs en urgence, à des conditions parfois défavorables.

Ce qui passe par la succession… et ce qui l'évite

Tous les actifs ne sont pas traités de la même façon au décès. Les comptes bancaires individuels, les placements sans bénéficiaire désigné et les immeubles passent généralement par la succession, avec les délais et les coûts que cela implique.

À l'inverse, les assurances vie avec bénéficiaire désigné et les fonds distincts avec bénéficiaire sont versés directement, hors succession, et libres d'impôt. Ces sommes peuvent donc être reçues plus rapidement par les proches, sans attendre la fin de la liquidation. 

C'est l'une des raisons pour lesquelles la désignation des bénéficiaires mérite une révision régulière. Un bénéficiaire non mis à jour peut entraîner des conséquences imprévues et coûteuses.

Les erreurs les plus fréquentes

Distribuer avant d'avoir le portrait complet de la situation est l’une des erreurs les plus communes. Verser une avance à un héritier ou utiliser les liquidités de la succession avant d’avoir confirmé la solvabilité représente un risque réel. Si des dettes ou des impôts imprévus apparaissent par la suite, le liquidateur peut se retrouver personnellement exposé.

Négliger les choix fiscaux possibles constitue une autre erreur importante. L'année du décès permet parfois certaines options, comme le transfert de certains actifs au conjoint ou l’application de traitements fiscaux particuliers dans la déclaration finale. Une analyse professionnelle peut éviter de payer plus d'impôt que nécessaire.

Enfin, ne pas pouvoir retracer l'information complique considérablement les démarches. Comptes oubliés, bénéficiaires non mis à jour, documents introuvables ou testament égaré : chaque élément manquant allonge les délais et génère du stress. Structurer cette information dès les premiers jours demeure donc essentiel.

Le testament et le bilan patrimonial : deux outils indispensables

Le testament est fondamental. C'est par lui que l’on désigne son liquidateur, que l’on exprime ses volontés quant à la distribution des biens et, au Québec, que l’on précise à qui léguer ses REER et autres actifs enregistrés. En l’absence de testament, c'est la loi qui décide, et ses règles ne correspondent pas toujours aux volontés réelles du défunt.

Cela dit, le testament a une limite pratique : il ne contient pas toutes les informations opérationnelles dont le liquidateur a besoin pour accomplir son rôle efficacement.

C'est là qu'intervient le bilan patrimonial. Ce document rassemble les coordonnées de tous les comptes et placements, les polices d'assurance, les dettes, les immeubles, les professionnels impliqués et l'emplacement des documents importants, y compris le testament lui-même.

Le bilan patrimonial ne remplace pas le testament. Il agit comme son complément. Là où le testament indique quoi faire, le bilan patrimonial indique où chercher et comment s’y retrouver. Ensemble, ils permettent de réduire les délais, d’éviter les oublis coûteux et de simplifier le travail du liquidateur dans l'un des moments les plus difficiles pour une famille.

Planifier, c'est un cadeau

Une succession bien préparée ne profite pas à la personne qui la planifie, mais à celles qui resteront. Réduire la facture fiscale, simplifier les démarches et éviter les conflits entre héritiers, tout cela commence par ces deux documents que la grande majorité des Québécois négligent :  

Un testament clair. Un bilan patrimonial complet. 

Votre conseiller financier est un précieux allié pour votre famille au moment du décès. Assurez-vous que vos proches aient ses coordonnées et prenez le temps de discuter de votre succession avec lui afin de vous assurer de n’avoir rien oublié.