Au-delà de la finance!
Au-delà de la finance!
Il existe plusieurs raisons de vouloir maximiser les droits de cotisation au CELI ou au CELIAPP au sein d’une famille. Un conjoint peut avoir une plus grande capacité d’épargne, ou un parent vouloir aider un enfant adulte à financer un projet, comme l’achat d’une première propriété.
Bonne nouvelle : les règles fiscales le permettent. Mais attention, quelques conditions doivent être respectées pour éviter des conséquences fiscales imprévues.
Il n’est pas possible de cotiser directement au CELI ou au CELIAPP d’un conjoint. Seul le titulaire peut effectuer des cotisations à son propre compte. En revanche, rien n’empêche de lui faire un don pour qu’il cotise lui-même. C’est cette distinction qui permet d’éviter l’application des règles d’attribution.
Pour que tout soit en règle, le don doit être réel : l’argent appartient désormais au conjoint qui le reçoit, c’est lui qui décide de cotiser, et il ne doit pas y avoir d’obligation de remboursement. Le titulaire doit également disposer de droits de cotisation disponibles.
Résultat : les revenus générés dans le compte ne sont pas attribués au conjoint donateur. Même si un seul conjoint génère le revenu du ménage, les deux peuvent profiter pleinement de leurs droits de cotisation respectifs.
Dans le cas du CELIAPP, un avantage s’ajoute : c’est le titulaire et non le donateur qui bénéficie de la déduction fiscale liée à la cotisation.
Pour éviter toute ambiguïté, il est fortement conseillé d’ouvrir un CELI distinct pour y déposer les sommes reçues en tant que don. Cela permet de maintenir une traçabilité claire et de distinguer facilement ces fonds de ceux accumulés par le titulaire lui-même.
Cette précaution est particulièrement importante en cas de retrait. Si des sommes sont retirées du CELI et réinvesties dans un compte non enregistré, les règles d’attribution pourraient s’appliquer sur les revenus générés. Un compte distinct simplifie le suivi et réduit considérablement le risque de confusion ou de mauvaise surprise advenant un changement d’usage des sommes.
Un parent peut tout à fait donner de l’argent à un enfant majeur pour qu’il cotise à son CELI ou à son CELIAPP. Comme pour les conjoints, la somme doit constituer un véritable don, sans attente de remboursement. L’enfant doit ensuite cotiser lui-même dans un compte à son nom.
Cette stratégie aide un jeune adulte à investir plus tôt et à faire croître son épargne à l’abri de l’impôt. Lorsqu’elle cible le CELIAPP, elle présente un avantage supplémentaire non négligeable : les cotisations génèrent un retour d’impôt pour l’enfant et les sommes ne peuvent pas être retirées librement comme dans un CELI. Pour un parent qui souhaite s’assurer que le don servira réellement à l’achat d’une première propriété, c’est une balise rassurante.
L’enfant doit être admissible à titre d’acheteur d’une première habitation et détenir son propre compte. Il peut également reporter ses déductions fiscales à une année de revenus plus élevés, un avantage concret pour quelqu’un en début de carrière.
Donner pour financer un CELI ou un CELIAPP est une stratégie familiale efficace, à condition de ne pas improviser. Un don mal documenté, une cotisation mal structurée ou un retrait mal planifié peuvent entraîner des conséquences fiscales bien réelles. Respecter les règles à la lettre, maintenir une documentation claire et valider la stratégie avec un professionnel, c’est ce qui permet de tirer pleinement parti de ces outils tout en évitant les écueils avec l’ARC.
Rédigé par Christine Pelletier, MBA, Pl.Fin. RIS