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CELIAPP

Qu’est-ce que le CELIAPP?

Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt conçu pour aider les futurs propriétaires à économiser en vue de l’achat d’une première habitation admissible au Canada.Alliant les avantages du REER et du CELI, le CELIAPP vous donne droit à une déduction qui réduit votre revenu annuel imposable et vous permet de générer des rendements à l’abri de l’impôt. Vous pouvez ensuite utiliser les sommes accumulées pour financer l’achat d’une première propriété sans devoir payer d’impôt sur les retraits et sans devoir rembourser les sommes retirées du CELIAPP.

Critères d’admissibilité

• Être résident canadien;
• Être majeur dans votre province de résidence;
• Avoir moins de 71 ans au 31 décembre de l’année en cours;
• Ne pas avoir résidé dans une habitation admissible au Canada, dont vous-même ou votre conjoint étiez propriétaires, pendant la partie de l’année civile précédant l'ouverture du CELIAPP et au cours des quatre années précédentes.

Il y a deux moments importants pour pouvoir bénéficier du CELIAPP, soit au moment de l’ouverture du compte et lors de l’achat de la résidence. Dans un premier temps, vous devez répondre aux critères d’admissibilité lors de l’ouverture de votre compte. Puis, dans un deuxième temps, vous devez acheter une habitation admissible et sortir les sommes dans les délais prévus.

Date limite pour cotiser

La date limite pour cotiser au CELIAPP est le 31 décembre de chaque année. Contrairement au REER, le CELIAPP ne permet pas de cotiser jusqu’au 1er mars suivant.

  • Si vous prévoyez acheter une première habitation dans les 5 prochaines années, il est recommandé d'ouvrir votre celi app avant le 31 décembre. Vous accumulerez ainsi des droits pour l'année 2023, ce qui pourrait avoir un bel impact pour votre projet.

Droits de cotisation

Vous pouvez cotiser pour un montant allant jusqu’à 8 000 $ par année à votre CELIAPP, pour un maximum de 40 000 $ au cours de votre vie.

Vous pouvez également reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés d’une année à l’autre, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $. Par contre, il n’est pas possible de cotiser à plus d’une année antérieure. Par exemple, en 2025, il ne sera plus possible de cotiser pour l’année 2023.

  • Un point important à garder en tête est qu’il faut ouvrir le compte pour obtenir des droits de cotisation. Le compte peut demeurer ouvert pendant 15 ans. Prenez le temps de déterminer à quel moment il est pertinent pour vous d’ouvrir ce compte.

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Les principaux avantages du CELIAPP

  • Vos cotisations au CELIAPP réduisent votre revenu annuel imposable, comme le REER;

  • Votre épargne ainsi que les rendements générés à l’intérieur du CELIAPP sont non imposables au retrait;

  • Les sommes retirées du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété n’ont pas à être remboursées, contrairement à celles retirées d’un REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP);

  • Vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation annuels inutilisés, ce qui permet une cotisation annuelle maximale de 16 000 $;

  • Vous pouvez transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR si vous ne les utilisez pas.

 

Le saviez-vous?

Pour acheter votre première propriété, vous pouvez combiner l’épargne avec les rendements de votre CELI et de votre CELIAPP, et jusqu’à 35 000 $ de votre REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP). Pour la majorité des gens, le CELIAPP sera le compte à privilégier. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour déterminer la meilleure stratégie à adopter pour vous.

 

CELIAPP

REER

CELI

Objectif principal

Achat d’une première propriété

Épargne-retraite

Épargne diverse

Objectif secondaire

Épargne-retraite

RAP

Épargne-retraite

Âge minimal

18 ans

Aucun

18 ans

Âge maximal

71 ans

71 ans

Aucun

Plafond annuel des droits de cotisation

8 000 $ par année

40 000 $ à vie

18 % du revenu de l’année précédente ou plafond annuel applicable pour l’année en cours

6 500 $ en 2023

Période de cotisation annuelle

1er janvier au 31 décembre

2 mars 2023 au 29 février 2024

1er janvier au 31 décembre

Période de participation maximale

Fermeture le 31 décembre de l’année pendant laquelle survient le premier des événements suivants :

• La 15e année d’ouverture du premier CELIAPP;

• L’année qui suit le premier retrait admissible;

• L’atteinte de vos 71 ans.

Jusqu’à 71 ans

Aucun

Conversion du régime

Peut être transféré dans un FERR ou un REER, et ce, sans incidences.

Possible, en FERR au plus tard à 71 ans

Non

 

 Source <https://ia.ca/celiapp