Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt conçu pour aider les futurs propriétaires à économiser en vue de l’achat d’une première habitation admissible au Canada.Alliant les avantages du REER et du CELI, le CELIAPP vous donne droit à une déduction qui réduit votre revenu annuel imposable et vous permet de générer des rendements à l’abri de l’impôt. Vous pouvez ensuite utiliser les sommes accumulées pour financer l’achat d’une première propriété sans devoir payer d’impôt sur les retraits et sans devoir rembourser les sommes retirées du CELIAPP.
• Être résident canadien;
• Être majeur dans votre province de résidence;
• Avoir moins de 71 ans au 31 décembre de l’année en cours;
• Ne pas avoir résidé dans une habitation admissible au Canada, dont vous-même ou votre conjoint étiez propriétaires, pendant la partie de l’année civile précédant l'ouverture du CELIAPP et au cours des quatre années précédentes.
Il y a deux moments importants pour pouvoir bénéficier du CELIAPP, soit au moment de l’ouverture du compte et lors de l’achat de la résidence. Dans un premier temps, vous devez répondre aux critères d’admissibilité lors de l’ouverture de votre compte. Puis, dans un deuxième temps, vous devez acheter une habitation admissible et sortir les sommes dans les délais prévus.
La date limite pour cotiser au CELIAPP est le 31 décembre de chaque année. Contrairement au REER, le CELIAPP ne permet pas de cotiser jusqu’au 1er mars suivant.
Vous pouvez cotiser pour un montant allant jusqu’à 8 000 $ par année à votre CELIAPP, pour un maximum de 40 000 $ au cours de votre vie.
Vous pouvez également reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés d’une année à l’autre, pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $. Par contre, il n’est pas possible de cotiser à plus d’une année antérieure. Par exemple, en 2025, il ne sera plus possible de cotiser pour l’année 2023.
Un point important à garder en tête est qu’il faut ouvrir le compte pour obtenir des droits de cotisation. Le compte peut demeurer ouvert pendant 15 ans. Prenez le temps de déterminer à quel moment il est pertinent pour vous d’ouvrir ce compte.
Vos cotisations au CELIAPP réduisent votre revenu annuel imposable, comme le REER;
Votre épargne ainsi que les rendements générés à l’intérieur du CELIAPP sont non imposables au retrait;
Les sommes retirées du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété n’ont pas à être remboursées, contrairement à celles retirées d’un REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP);
Vous pouvez reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation annuels inutilisés, ce qui permet une cotisation annuelle maximale de 16 000 $;
Vous pouvez transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR si vous ne les utilisez pas.
Pour acheter votre première propriété, vous pouvez combiner l’épargne avec les rendements de votre CELI et de votre CELIAPP, et jusqu’à 35 000 $ de votre REER par l’entremise du Régime d’accession à la propriété (RAP). Pour la majorité des gens, le CELIAPP sera le compte à privilégier. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour déterminer la meilleure stratégie à adopter pour vous.
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CELIAPP |
REER |
CELI |
Objectif principal |
Achat d’une première propriété |
Épargne-retraite |
Épargne diverse |
Objectif secondaire |
Épargne-retraite |
RAP |
Épargne-retraite |
Âge minimal |
18 ans |
Aucun |
18 ans |
Âge maximal |
71 ans |
71 ans |
Aucun |
Plafond annuel des droits de cotisation |
8 000 $ par année 40 000 $ à vie |
18 % du revenu de l’année précédente ou plafond annuel applicable pour l’année en cours |
6 500 $ en 2023 |
Période de cotisation annuelle |
1er janvier au 31 décembre |
2 mars 2023 au 29 février 2024 |
1er janvier au 31 décembre |
Période de participation maximale |
Fermeture le 31 décembre de l’année pendant laquelle survient le premier des événements suivants : • La 15e année d’ouverture du premier CELIAPP; • L’année qui suit le premier retrait admissible; • L’atteinte de vos 71 ans. |
Jusqu’à 71 ans |
Aucun |
Conversion du régime |
Peut être transféré dans un FERR ou un REER, et ce, sans incidences. |
Possible, en FERR au plus tard à 71 ans |
Non |
Source <https://ia.ca/celiapp